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Protection des données

Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission des données sur l'Internet. En particulier, il existe un risque d'accès par des tiers lorsque les données sont transmises par courrier électronique.

Nous nous opposons expressément par la présente à l'utilisation des données de contact publiées dans les mentions légales par des tiers à des fins publicitaires. L'opérateur se réserve expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité de publicité ou de matériel d'information.

Si certaines dispositions ou formulations de cette clause de non-responsabilité sont ou deviennent invalides, le contenu et la validité des autres dispositions n'en sont pas affectés.




Conditions générales de vente et livraison

1. Domaine d‘application

Les présentes conditions générales vente et livraison sont valides pour autant que des conditions particulières ou des accords contractuels écrits ne contiennent pas de dispositions complémentaires ou dérogatoires. La présente liste de prix ne constitue pas offre de conclure un contrat. Les indications de dimensions et de poids ne sont pas contraignantes, et nous pouvons les modifier à tout moment.
Le donneur d’ordre reconnaît, pas sa commande ou la conclusion d’un contrat de livraison ou d’entreprise, le caractère contraignant des conditions générales et particulières du contrat, y compris celle relatives au lieu d’exécution et au for. Le donneur d’ordre renonce ainsi à l’application prioritaire de ses propres conditions contractuelles. Toute dérogation ou disposition complémentaire exige une
convention écrite une convention écrite. La présente liste de prix remplace en toutes ses parties toutes les communications précédentes.

2. Prix

Toux les prix sont des recommandations non contraignantes et s’entendent TVA et autres impôts sur le chiffre d’affaires non compris. Les modifications des prix, de l’assortiment et de la production demeurent réservées. Les modifications des prix qui interviennent peuvent être mises en application sans avis préalable. La livraison a en général lieu franco usine, avec indication des frais de transport sur la facture.

3. Expédition

L’expédition s’effectue au risques et périls de l’acheteur respectivement du destinataire. Les marchandises sont chargées dans notre usine selon les règles de l’art. Si les marchandises sont prises chez nous, le client ou le chauffeur mandaté par lui devra contrôler les marchandises. Les réclamations pour dommages dus au transport doivent nous être communiquées sans délai.

4. Contestations et réclamations

Les éventuels défauts relatifs au poids, au nombre d’unités et à la qualité des marchandises doivent être signalés par écrit au fournisseur dans les 8 jours de la réception de la réception de l’envoie. Les défauts manifestes et les dommages dus au transport doivent être constatés par le donneur d’ordre ou bien le destinataire dès réception des marchandises, sur un compte rendu détaillé signé cas par cas par le transporteur, destiné à l’assureur et qui devra nous parvenir par pli recommandé dans les 5 jours ouvrables. Les réclamations incomplètes ou tardives seront rejetées. Les défauts ne pouvant être décelés dans ce délai même après examen minutieux devront nous être signalés par écrit dès leur découverte mais au plus tard 1 mois après réception des marchandises. Nos prestations, en cas de réclamations justifiées, se limitent à des livraisons de remplacement irréprochables. Le client n’a aucun droit ä transformation, remise de prix ou indemnisation quelconque pour tous dommages directs, indirectes ou consécutifs subis par lui-même ou par des tiers. La réclamation ne donne aucun droit à rétention de paiements ou compensation.

5. Retours de marchandises – Produits standard en stock

Les marchandises ayant fait l’objet d’une commande trop importante ou erronée ne seront reprises et remboursées qu’après accord et sur présentation d’un warrant signé par notre conseiller technique, pour autant qu’elles se trouvent dans un état irréprochable, figurent dans une liste de prix valide et que la on ait lieu dans les 15 jours suivant la livraison. Une participation aux frais égale à 20% du prix de vente brut sera protée en déduction. Les frais éventuels de chargement et de transport seront facturés sur la base de l’ordonnance sur les tarifs de ‘Association suisse des transports routiers. Les marchandises et renvois défectueux ou non réutilisables d’une valeur inférieure à Fr. 50.— ne seront pas remboursés.

6. Retours de marchandises

Versions spéciales et produits figurant dans la liste des prix mais modifiés selon commande. Tous les produits ne figurant pas dans les listes de prix officielles et valides sont considérés versions spéciale. L’annulation de la commande et le retour sont impossibles pour ces marchandises. Pour les versions spéciales, on applique nos « conditions générales de livraison pour éléments en béton polymère » que l’on pourra consulter sur demande et commander à tout moment.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués dans nos confirmations de commande sont approximatifs. Un éventuel retard de livraison n’autorise pas à demander une indemnisation. Les cas de force majeure nous défient des délais de livraison convenue. Nous ne sommes pas tenus de garder en stock tous les articles énumérés.

8. Garantie

Sous réserve d’une réclamation présentée en temps utile, nous garantissons l’absence de défauts dans nos produits pour la durée d’une année à dater du jour de la facturation. Les demandes en garantie doivent être soumises par écrit, et accompagner d’une copie de la facture. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation sans frais. Nous ne répondons dons pas des dommages dus à une de
montage ou de manipulation de la part du donneur d’ordre ou de tiers mandatés par lui. La garantie d’éteint en outre si le donneur d’ordre ou des tiers mandatés par lui procèdent à des modifications ou des réparations de nos produits sans notre consentement écrit. Étant donné la multiplicité des possibilités d’application retombant hors de notre contrôle, nous ne pouvons donner aucune garantie quant à
la durée utile de nos produits. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages subis par les choses ou les personnes du fait de défauts ou de malfaçons de nos produits ou directement ou indirectement imputables à l’utilisation de nos marchandises.

9. Conseils

Tous les conseils fournis par nos collaborateurs sont sans engagement. Toutes les indications, propositions de solution, etc., devront être vérifiées par l’auteur du projet ou bien l’ingénieur du bâtiment de façon que puissent être évites tous malentendus dérivant d’interprétations erronées. 10. Droits d’auteur, de brevet et de marque Les marques, dessins et projets demeurent notre propriété. Il n’est pas permis de les reproduire, de les utiliser ou de les communiquer ä des tiers sans notre accord exprès.

11. Réserve de propriété

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement du prix d’achat.

12. For

Le lieu d’exécution et for pour la livraison de payement et tous les autres engagements mutuels est CH-3250 Lyss BE. Le droit suisse est applicable.